Le Regulatory Bundle en France

December 15, 2020
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En tant que française, je n’ai pas la chance qu’ont mes collègues américains ou anglais de pouvoir prendre un numéro de téléphone en un claquement de doigts et deux clics.

Le cadre législatif et réglementaire français exige des opérateurs télécoms de collecter les preuves d’identité, d'adresses et autres informations selon le type de numéro de téléphone que l’on souhaite obtenir et c’est facile de s’y perdre.

Heureusement dans la console Twilio il est possible de créer ce que l’on appelle un Regulatory Bundle, qui est un ensemble de documents électroniques qui nous autorise à prendre un numéro de téléphone facilement.

Une fois qu’il est créé, il est validé humainement ce qui peut prendre jusqu’à trois jours.

Quand le processus est terminé on reçoit un email et à partir de ce moment prendre un numéro de téléphone est réellement possible en deux clics.

Je vous ai donc concocté ce petit guide pour passer cette étape tout simplement !

Trop long j’ai pas lu

L’ensemble des informations et documents requis sont disponibles ici.

Un Regulatory Bundle ça se crée  et je vous recommande d’utiliser votre passeport pour prouver votre identité et votre adresse à la fois si vous avez la chance d’en avoir un.

Si vous souhaitez obtenir un numéro dans le cadre de votre activité, le KBIS de la société devra être fourni comme preuve d’identité.

Bisous, bonne journée.

Avant de commencer

Qui peut avoir quel type de numéro?

Il existe 4 types de numéros de téléphone sur Twilio:

Numéros Géographiques - Local

Permet d’envoyer et recevoir appels et fax. Pour détenir ce type de numéro il faut avoir une adresse dans la zone géographique du préfixe téléphonique du numéro de téléphone.

Le Plan de Numérotation française impose d'avoir une adresse physique dans la zone de l’indicatif national de destination  concernée. C’est pourquoi il faut passer par le support pour obtenir ce genre de numéros. Par exemple, pour avoir un numéro de téléphone commençant par 01 il faut que je sois localisée en Ile de France.

Numéros Polyvalents - National

Numéro de téléphone commençant par 09. Permet d’envoyer et recevoir appels et fax. Pour détenir ce type de numéro il faut avoir une adresse en France métropolitaine.

Téléphone Mobile - Mobile

Permet d’envoyer et recevoir SMS et appels. Pour détenir ce type de numéro il faut avoir une adresse en France métropolitaine.

Numéros verts - Toll-Free

Certains numéros de téléphone commençant par 08. Permet d’envoyer et recevoir des appels.

Seules les entreprises peuvent accéder à ces numéros. Pour cela, contacter le support.

Une boîte postale n’est pas une adresse valide.

Dans le cas particulier d’un hôpital ou d’une organisation à but non lucratif, vous pouvez contacter directement le support qui vous aidera dans votre démarche.

Créer mon Regulatory Bundle

Vous avez besoin de:

  • Un compte Twilio
  • Avoir accès à la console Twilio
  • Documents d’identité, preuve d’adresse, KBIS pour les entreprises - je donne tous les détails plus loin. Mieux vaut être dans l’endroit où l’on est susceptible de ranger ses documents importants - sauf si on les a déjà en version dématérialisée.
  • Un smartphone pour scanner les documents via l’application gratuite Adobe Scan - sauf si on les a déjà en version dématérialisée.

Okay, vous êtes bien installés? Rendez-vous sur la page de création d’un Regulatory Bundle.

première page formulaire regulatory bundle

Dans la barre de recherche PHONE NUMBER'S COUNTRY sélectionnez France.

Pour  TYPE OF PHONE NUMBER choisissez le type de numéro dont vous avez besoin et cliquez NEXT

formulaire regulatory bundle selection business ou individu

Dans la deuxième section, choisissez le type d’utilisateur pour lequel vous créez le Regulatory Bundle.

Business si vous êtes une entreprise ou souhaitez obtenir un numéro dans le cadre de votre activité, sinon Individual.

L’envoi de documents

formulaire regulatory bundle saisie d'informations business

Dans la section suivante, cliquez sur Add Business/Individual Information.

Un formulaire va s’ouvrir.

  • FRIENDLY NAME: vous pouvez laisser tel quel ou changer pour un nom plus explicite
  • FIRST NAME: Votre prénom ou celui du représentant légal dans le cas d’une entreprise
  • LAST NAME: Votre nom de famille ou celui du représentant légal dans le cas d’une entreprise

Uniquement pour les entreprises:

  • BUSINESS NAME: Nom de l’entreprise
  • BUSINESS REGISTRATION NUMBER: C’est le numéro de RCS (SIREN) qui figure sur le KBis.

Dans la section Upload supporting documents, vous devez prouver votre identité, votre lieu de résidence et des informations à propos de votre entreprise dans le cas d’un business.

Les documents pour un individu

Le cas le plus simple est d’avoir un passeport avec une adresse en France ou dans la zone du préfix que vous souhaitez obtenir dans le cadre d’un numéro géographique, ce qui permet de prouver à la fois son identité et son adresse. À l’upload de documents choisissez Government-issued ID showing local address ou Government-issued ID showing French address

  • Les autres documents valides pour prouver son identité sont une carte d’identité ou titre de séjour.
  • Pour prouver votre adresse vous pouvez utiliser une facture de télécoms, d'électricité ou d’eau, un avis d’imposition, une quittance de loyer ou un titre de propriété.

Les documents pour une entreprise

  • Pour prouver le nom, l’adresse et le numéro SIRET de l’entreprise il faut joindre un extrait du KBIS.
  • Pour prouver l’identité du représentant légal, utilisez un passeport, une carte d’identité ou titre de séjour.

Néanmoins, si vous êtes dans l’impossibilité d'obtenir une copie de la pièce d'identité du représentant légal figurant sur l'extrait du registre du commerce (KBIS), vous pouvez fournir une procuration signée par le représentant autorisé. Dans ce cas,  une copie de la procuration signée et une preuve de l'identité de la personne autorisée à agir au nom de la société devront être présentées et ajoutées au Bundle.

L’upload des documents

formulaire regulatory bundle

En ajoutant les documents vous devez choisir le type de document que vous ajoutez et un nouveau formulaire s’ouvrira. Il vous suffit de reporter les informations présentes sur les documents dans les cases du formulaire.

Pour ajouter plus d’un document cliquez sur la croix rouge au dessus du nom du document que vous venez d’ajouter.

Justificatif d’identité

Que ce soit pour une entreprise ou un individu, vous devez uploader un document justifiant de votre identité.

Vous pouvez utiliser pour cela l’un des documents suivants:

  • une carte d’identité
  • un passeport français
  • un titre de séjour

formulaire de documents à uploader dans la console twilio

Renseigner les informations “Supporting Document” avec ceux de l’étape 3 (Business Information): First Name (prénom) et Last Name (nom de famille)

Extrait KBis

Dans le cas d’une société, il faudra en plus uploader l’extrait de KBis.

formulaire de documents à uploader dans la console twilio

Les informations à renseigner sont:

  • Proof of identity information :
    • Business Name : Nom de votre entreprise enregistrée au registre du commerce
    • Document Number : c’est le numéro de RCS dans la partie identification de la personne morale du KBis
  • Proof of Address information :
    • Address Friendly Name : Le nom de votre entreprise
    • Customer Name : Nom de votre entreprise enregistrée au registre du commerce
  • Adresse de votre entreprise enregistrée au registre du commerce :
    • Address 1, Address 2 : lignes 1 et 2 de votre adresse
    • City : Ville
    • Postal Code : Code Postal
    • Country : France
    • State : Renseigner le département administratif de votre entreprise, en toute lettres

formulaire de documents à uploader dans la console twilio
formulaire regulatory bundle saisie du friendly name

Dans la section Give this Regulatory Bundle a Friendly Name (Optional) vous avez la possibilité de donner un nom plus approprié à votre Bundle.

Personnellement j’utilise la convention de nommage <Nom> <Pays> <Type de numéro> <Type d’utilisateur>, par exemple, Valériane Venance France Mobile Individual.

Optionnel - Définir une callback url pour les updates de statuts

formulaire regulatory bundle ajout d&#x27;une url de callback

Il est possible dans la dernière section Set-up Notifications (Optional) de définir une callback url vers une de vos applications pour suivre l’évolution de la validation de votre Regulatory Bundle. Plus d’informations dans la doc.

gif "bien joué, bravo !"

Le setup est fini, vous pouvez cliquer sur SUBMIT FOR REVIEW. Le processus de validation manuel peut prendre jusqu’à trois jours.

Vous aurez des notifications concernant l’avancement du traitement par email et pourrez commencer à utiliser vos bundles dès que vous aurez la validation.

Tous vos bundles sont valides pour tous les types de numéros - exception faite des numéros géographiques pour lesquels une nouvelle adresse devra être ajoutée et vérifiée  si vous souhaitez obtenir un préfixe dans une zone différente.

J’espère que cet article vous aura facilité la vie sur ce petit inconvénient bien de chez nous et si des choses dans la console ont changé et ne sont plus à jour, n'hésitez pas à me le dire pour que j’update cet article.

Maintenant que vous avez la possibilité d’obtenir des numéros de téléphone, pourquoi ne pas

J’ai hâte de voir ce que vous allez créer avec vos nouveaux numéros de téléphone !